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Droit Du Travail

Droit du Travail

  • Négociation et accompagnement dans le cadre de départ négocié ou de rupture conventionnelle,
  • Problématique en lien avec les conditions de travail : harcèlement, discrimination, souffrance au travail, burn out, retour de congé maternité ou congé parental, sécurité ou hygiène, …
  • Non paiement des salaires ou des heures supplémentaires,
  • Modification du contrat de travail,
  • Requalification de contrat à durée déterminée ou de contrat à temps partiel,Contestation de licenciement (motif économique, disciplinaire, insuffisance professionnelle, etc …),
  • Difficultés liées à la rupture du contrat de travail (calcul de l’indemnité de licenciement, remise des documents de rupture, règlement du solde de tout compte, …),
  • Etc.
  • Aide à la négociation collective,
  • Conseil et accompagnement juridique,
  • Aide à la rédaction des documents individuels ou collectifs,
  • Accompagnement dans le cadre des procédures d’information et de consultation,
    Aide à l’analyse des documents remis par l’employeur,
  • Aide et assistance en cas de contentieux,
  • Etc.
  • Contentieux électoral,
  • Formalisation d’interventions volontaires ou d’actions en substitution,
  • Accompagnement dans la négociation des accords,
  • Stratégie collective,
  • Informations sur l’actualité juridique et jurisprudentielle,
  • Organisation de formations,
  • Etc.

Exemples de difficultés rencontrées auxquelles le Cabinet peut apporter des solutions :

Vous êtes écartée depuis votre retour de congé maternité ?
Vous venez de recevoir une lettre de licenciement ? une lettre de sanction ?
Vous n’êtes pas déclaré ?
Vous n’avez pas été payé de vos heures supplémentaires ?
Vous êtes victime de harcèlement de la part de votre employeur ?
Vous pensez que votre engagement syndical impacte négativement votre déroulement de carrière ?

L’intervention du Cabinet peut être ponctuelle ou formalisée par la mise en place de conventions d’abonnement.

Droit De La Protection Sociale

Droit de la Protection Sociale

  • Procédure en reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail,
  • Reconnaissance d’une faute inexcusable,
  • Contentieux RSI,
  • Contentieux de l’incapacité,
  • Etc.

Exemples de difficultés rencontrées auxquelles le Cabinet peut apporter des solutions :

La CPAM a refusé de reconnaître l’origine professionnelle de votre pathologie ?  ou de votre accident ?
Vous estimez que le comportement de votre employeur est à l’origine de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle ?
Vous souhaitez contester le taux d’incapacité qui vous a été attribué ?

MODALITÉS D'INTERVENTION

J’interviens tant en conseil qu’en contentieux devant différentes juridictions sur l’ensemble du territoire français : Conseil de Prud’hommes, Tribunal Judiciaire, Tribunal Administratif et Cour d’Appel.

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